Dernière mise à jour : 23 Abril 2021

Introduction

Le site Web pasitoapasito.es (ci-après, le « site Web ») appartient à DISET, S.A. (dénommée ci-après « DISET ») ayant le SIRET (N.I.F.) A08261588, dûment inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone au Tome 44585, Feuillet 122, Feuille B-18625, dont le siège social est sis à Calle C, nº 3, Sector B, Zona Franca, 08040 Barcelone.

En utilisant le site Web, l’utilisateur accepte la présente notice légale (ci-après, la « Notice Légale ») et s’engage à utiliser le site Web et les services et contenus qu’il propose conformément à la présente notice légale et sous son entière responsabilité.

1 Identification des Parties

La Notice Légale est convenue, d’une part, par DISET et, d’autre part, par l’utilisateur final intéressé par les services proposés sur le site Web (ci-après, « l’Utilisateur ») dont les données à caractère personnel sont celles qu’il a fournies sur le site Web.

2 Objet et champ d’application

La présente Notice Légale a pour objet de réglementer l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web par l’Utilisateur.

3 Accès et utilisation du site Web

L’accès au site Web, ainsi que l’utilisation non autorisée qui peut être faite des informations qui y sont contenues, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui le réalise.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus, les informations et les données du site Web conformément à cette Notice Légale, aux autres politiques disponibles sur le site Web, à la réglementation applicable, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public.

DISET se dégagera de toute responsabilité quant aux conséquences, dommages ou préjudices pouvant découler de cet accès ou utilisation ou du manquement a la présente Notice Légale, ni sera responsable des erreurs de sécurité pouvant se produire ou des dommages pouvant être causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci suite à : (i) la présence d’un virus dans l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur pour se connecter aux services et/ou produits proposés par DISET sur le site Web ; (ii) un mauvais fonctionnement du navigateur ; y (iii) l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

4 Règles d’utilisation du site Web

DISET se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur inscrit et de résilier le présent contrat. En particulier, le compte de l’Utilisateur pourra être supprimé en cas de non-respect de l’une des obligations contractuelles découlant du présent acte, ou en cas d’utilisation du site Web contraire à la présente Notice Légale, à la Politique de confidentialité, à la Politique de cookies et/ou aux utilisations de bonne foi admises dans le secteur.

En ce sens, l’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires fournis par DISET pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site Web et les tenir à jour. DISET se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures juridiques à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au site Web, dans le cas où les données fournies seraient ou pourraient être fausses, inexactes ou trompeuses. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera entièrement responsable des données ou contenus qu’il transmet ou communique à DISET. En ce sens, l’Utilisateur assume la responsabilité des dommages et préjudices pouvant découler d’une mauvaise utilisation de ces données.
  • Ne pas utiliser le site Web ou l’un des éléments qui le composent pour développer des opérations de temps partagé, se constituer comme fournisseur de services d’applications logicielles si elles visent à permettre l’accès de tiers à la plateforme ou à l’un de ses composants, à travers des opérations de location, services administratifs ou tout autre de considération analogue, en les partageant ou en les mettant à la disposition de tiers.
  • Ne pas utiliser le site Web pour collecter des données à caractère personnel d’autres utilisateurs.
  • Ne pas utiliser le site Web comme un système de gestion et d’échange d’informations et/ou de documentation illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, contraire aux droits d’auteur et/ou aux de propriété industrielle.
  • Ne pas réaliser d’ingénierie inverse, de recueil des besoins et d’autres activités visant à développer une plateforme en ligne identique ou semblable à celle mise à disposition par DISET, cet agissement pouvant être considéré comme un acte de concurrence déloyale ou de violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par DISET sur la plateforme.
  • Ne pas soumettre la plateforme à des charges de travail clairement destinées à le déstabiliser, notamment via des attaques par déni de service (DDoS) ou des situations analogues. En cas de détection d’une situation de ce type, le niveau de service mentionné plus haut ne sera pas applicable car elle serait considérée comme une situation d’urgence.
  • Ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ou modifier de quelque façon que ce soit les notes, légendes, indications ou symboles que DISET, en tant que titulaire légitime des droits, ajoute à ses propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, ©, ® et ™), que ce soit sur la plateforme ou sur le matériel associé.
  • Signaler à DISET la survenue de tout événement ou situation qui pourrait mettre en danger la sécurité lors de l’accès des utilisateurs autorisés
  • Entraver le développement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible sur le site Web, que ce soit en altérant ou en cherchant à altérer, illégalement ou de quelque façon que ce soit, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leurs résultats et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, via toute procédure et/ou toute pratique portant atteinte ou violant de quelque façon que ce soit la présente Notice Légale.
  • S’abstenir d’utiliser les contenus du site Web à des fins ou à des effets illégaux, interdits ou contraires à ceux énoncés dans le présent document, allant à l’encontre des droits et intérêts de DISET, des autres utilisateurs, de tiers ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site Web, ou d’empêcher les utilisateurs de l’utiliser normalement ou d’y avoir accès commodément.

5 Liens vers d’autres sites Internet

La présente Notice Légale ne s’applique pas aux liens et/ou aux sites Internet de tiers auxquels on peut accéder via ce site Web. La Politique de confidentialité et la Politique de cookies présentes sur le site Web ne sont pas davantage applicables.

Lorsqu’il accède à d’autres réseaux ou ressources informatiques, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions des politiques de confidentialité correspondantes. Par conséquent, DISET décline toute responsabilité quant au contenu et aux mesures de sécurité adoptés par ceux-ci.

Par ailleurs, DISET ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments des contenus accessibles à partir du site Web, susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou dans les fichiers de l’Utilisateur, DISET déclinant toute responsabilité en ce qui concerne les dommages de tout type pouvant être causés par ce qui précède.

Dans tous les cas, DISET devra procéder au retrait immédiat de tout lien renvoyant vers des contenus susceptibles d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public.

6 Exclusion de garanties et de responsabilité

DISET ne garantit pas la disponibilité permanente des services proposés sur son site Web, mais déploie tous ses efforts pour en garantir la régularité et le bon fonctionnement. À cet effet, DISET déclare avoir adopté et adoptera l’ensemble des mesures nécessaires et raisonnables, dans les limites de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir un bon fonctionnement du site Web.

Toutefois, DISET décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient découler de déconnexions, d’interférences ou d’interruptions susceptibles de survenir lors de l’accès ou de la navigation sur le site Web, et quant aux dommages et intérêts qui pourraient découler, pour l’Utilisateur ou pour des tiers, de l’existence et de la propagation de virus informatiques ou d’autres éléments préjudiciables.

DISET décline également toute responsabilité quant aux erreurs et aux omissions éventuellement observées dans le contenu du site Web, et quant aux actions que l’Utilisateur pourrait réaliser sur la base de ce contenu.

7. Modification de la Notice Légale

DISET se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge nécessaires dans la présente Notice Légale; il incombe à l’Utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il souhaite utiliser le site Web, afin de vérifier ou de s’assurer de la présence de modifications ou de changements dans celles-ci, en prenant comme référence la date de la dernière mise à jour.

8. Propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément ajouté par DISET sur le site Web (y compris, à titre purement indicatif et non limitatif, tous les éléments qui constitue l’aspect visuel, l’image graphique et autres stimuli sensoriels constituant le site Web ou « look and feel », les marques, les logos, les noms commerciaux, les textes, les images, les graphiques, les designs, les sons, les bases de données, le logiciel, les diagrammes de flux, la présentation, l’architecture de navigation et les codes source) appartiennent à DISET et/ou à des tiers lui ayant cédé leurs droits. À cette fin, on entendra par site Web toutes les créations ajoutées et exprimées par DISET par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou non encore connu, qui ferait l’objet d’une protection par les dispositions réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Le simple affichage, l’impression, le téléchargement ou le stockage temporaire, que ce soit en totalité ou en partie, des contenus et/ou des éléments ajoutés par DISET sur le site Web sont autorisés exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif de la part de l’Utilisateur, à condition qu’il en indique dans tous les cas l’origine et/ou l’auteur, et qu’il fasse figurer le symbole du copyright et/ou les notes de propriété industrielle des titulaires. Toute autre utilisation ou exploitation d’un de ces droits devra faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse délivrée à cet effet par DISET ou par le tiers titulaire des droits concernés.

L’utilisation de ces éléments, leur reproduction, même partielle, leur communication et/ou leur distribution à des fins commerciales ou lucratives, de même que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du site Web, dont DISET détient les droits d’image et d’exploitation, sont strictement interdits. Pour toute utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable par écrit du titulaire des droits dont il s’agit.

La présente Notice Légale ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation d’un de ces droits devra faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse délivrée à cet effet par DISET ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Sans préjudice de ce qui précède, si l’Utilisateur estime qu’un contenu du site Web pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, il est prié de nous en informer le plus rapidement possible en envoyant un courriel à info@pasitoapasito.es

9. Communications

DISET contactera l’Utilisateur par courriel ou en affichant des avis sur le site Web. Aux effets contractuels, l’Utilisateur consent l’utilisation de ce moyen électronique de communication et reconnaît que touts les contrats, notifications, informations et autres communications que nous envoyons à l’utilisateur par voie électronique sont conformes aux exigences légales.

Les communications que l’Utilisateur nous envoie, devront être faites de préférence par courriel à info@pasitoapasito.es. L’utilisateur peut également envoyer une communication écrite à DISET à l’adresse Calle C, nº 3, Sector B, Zona Franca, 08040 Barcelone.

10. Loi applicable et juridiction compétente

La réglementation en vigueur déterminera les lois et la juridiction qui doivent régir les relations entre DISET et l’Utilisateur du site Web.

Néanmoins, dans les cas où la réglementation en vigueur prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction déterminée, DISET et l’Utilisateur se soumettent à la législation espagnole et aux tribunaux de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Informations sobre la protection des données :

Les données à caractère personnel seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à condition que la cause ayant légitimé le traitement de ces données personnelles soit maintenue. Lorsque la cause ayant légitimé le traitement prend fin, les données personnelles sont conservées et dûment bloquées pendant la période nécessaire au respect des délais légaux de prescription afin d’éviter les éventuelles infractions.

A tout moment vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou d’opposition au traitement de vos données, voire pour déposer une réclamation si vous considérez que DISET traite vos données de façon inappropriée, vous devrez envoyer une communication écrite à DISET à l’adresse postale Calle C, nº 3, Sector B, Zona Franca, 08040 Barcelone, ou au courriel info@pasitoapasito.es.

Vous pouvez utiliser les modèles et formulaires sur les droits cités antérieurement en vous connectant au site officiel de l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos). Si vous considérez que DISET traite vos données à caractère personnel de façon inappropriée, vous pouvez faire des réclamations auprès de cette Autorité de Contrôle.

Pour en savoir plus sur le traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.